Arrêté ministériel n° 14395 M.T.P.H.U.-MI.-G. du 2 octobre 1961 portant suspensions temporaires, annulations de permis de conduire et interdiction de se présenter à l'examen

Article premier Font l'objet d'une suspension temporaire les permis de conduire mentionnés au présent article. Pour une période de quinze jours fermes (à compter du 14 juin 1961) Le permis de conduire n° 27210 B.C. D. délivré à Dakar le 22 mars 1958 au nommé Kane Seydo

Arrêté ministériel n° 14395 M.T.P.H.U.-MI.-G. du 2 octobre 1961 portant suspensions temporaires, annulations de permis de conduire et interdiction de se présenter à l'examen

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Détails

Référence: ART 14395/1961
Publié le: 02/10/1961
Pays: Sénégal

Type de texte