Arrêté ministériel n° 14396 M.T.P.H.U.-MI.-G. du 2 octobre 1961 portant suspensions temporaires et annulations de permis de conduire

Article premier Font l'objet d'une suspension temporaire, les permis de conduire mentionnés au présent article. Pour une période de quinze jours fermes (à compter du 12 juillet 1961) Le permis de conduire n° 26479 B. délivré à Dakar le 30 juillet 1957 au nommé Guaye Mam

Arrêté ministériel n° 14396 M.T.P.H.U.-MI.-G. du 2 octobre 1961 portant suspensions temporaires et annulations de permis de conduire

Arrêté ministériel n° 14396 M.T.P.H.U.-MI.-G. du 2 octobre 1961 portant suspensions temporaires et annulations de permis de conduire

Détails

Référence: ART 14396/1961
Publié le: 02/10/1961
Pays: Sénégal

Type de texte