Arrêté ministériel n° 14517 M.INT.-D.C.L. du 21 novembre 1979 valant mandat du maire de la commune de Kolda pour le règlement de la somme de 693.635 francs au titre de la participation au fonctionnement du Service national de Lutte contre l'Incendie, gestion 1979-1980

Article premier Le présent arrêté vaut mandat de M. le maire de la commune de Kolda pour le règlement de la somme de 693.635 francs au titre de la participation de ladite commune au fonctionnement du Service national de Lutte contre l'Incendie, gestion 1979-1980. Art 2 La dépense sera imputable au chap

Arrêté ministériel n° 14517 M.INT.-D.C.L. du 21 novembre 1979 valant mandat du maire de la commune de Kolda pour le règlement de la somme de 693.635 francs au titre de la participation au fonctionnement du Service national de Lutte contre l'Incendie, gestion 1979-1980

Arrêté ministériel n° 14517 M.INT.-D.C.L. du 21 novembre 1979 valant mandat du maire de la commune de Kolda pour le règlement de la somme de 693.635 francs au titre de la participation au fonctionnement du Service national de Lutte contre l'Incendie, gestion 1979-1980

Détails

Référence: ART 14517/1979
Publié le: 21/11/1979
Pays: Sénégal

Type de texte