Arrêté ministériel n° 14521 M.INT.-D.C.L. du 21 novembre 1979 valant mandat du maire de la commune de Tivaouane pour le règlement de la somme de 646.418 francs au titre de la participation au fonctionnement du Service national de Lutte contre l'Incendie, gestion 1979-1980

Article premier Le présent arrêté vaut mandat de M. le maire de la commune de Tivaouane pour le règlement de la somme de 646.418 francs, due par cette collectivité au titre de sa participation au fonctionnement du Service national de Lutte contre l'Incendie, gestion 1979-1980. Art 2  La dép

Arrêté ministériel n° 14521 M.INT.-D.C.L. du 21 novembre 1979 valant mandat du maire de la commune de Tivaouane pour le règlement de la somme de 646.418 francs au titre de la participation au fonctionnement du Service national de Lutte contre l'Incendie, gestion 1979-1980

Arrêté ministériel n° 14521 M.INT.-D.C.L. du 21 novembre 1979 valant mandat du maire de la commune de Tivaouane pour le règlement de la somme de 646.418 francs au titre de la participation au fonctionnement du Service national de Lutte contre l'Incendie, gestion 1979-1980

Détails

Référence: ART 14521/1979
Publié le: 21/11/1979
Pays: Sénégal

Type de texte