Arrêté ministériel n° 148 M.INT.-A.P.A. du 4 janvier 1963 portant assignation à résidence dans la commune de Bakel

Référence : ART 148/1963 Publié le :
Article unique La commune de Bakel est assignée comme résidence à M. Mamadou Dia, à compter de la notification du présent arrêté