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Arrêté ministériel n° 15003 du 06 décembre 1971 portant autorisation de transfert de restes mortels

Article unique Est autorisé le transfert en France (Saint-Etienne), des restes mortels de M. Bernard Bychenne décédé à Dakar, le 7 novembre 1971.  
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Arrêté ministériel n° 15003 du 06 décembre 1971 portant autorisation de transfert de restes mortels

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Détails

Référence: ART 15003/1971
Publié le: 06/12/1971
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4203 du 08 Janvier 1972

Thématiques

Ministère de l’intérieur

Type de texte

Arrêté