Arrêté ministériel n° 15298 M.F.P.T.-D.F.P. du 25 octobre 1966

Référence : ART 15298/1966 Publié le :
Article premier M. Maodo N'Diaye, titulaire du diplôme de l'Ecole nationale du Cadastre de Toulouse (série technicien), est, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 66-541 du 9 juillet 1966, nommé pour compter du 1er juillet 1966, dans le corps des ingénieurs de travaux du se