Arrêté ministériel n° 15309 M.E.-D.G.T.-D.A.C. du 20 décembre 1985 abrogeant et remplaçant les arrêtés n° 6395 M.T.P.U.T. D.T.-D.A.C. du 8 juillet 1974 portant création et fixant les règles de fonctionnement d'un comité de sûreté de l'Aéroport de Dakar-Yoff, 2935 M.T.P.U.T.D.T.-D.A.C. du 20 mars 1975 modifié portant nomination des membres du comité de sûreté de l'Aéroport de Dakar-Yoff et 2076 M.T.P.U.T.-D.T.-D.A.C. du 1er mars 1976 portant création d’un comité de facilitation de l'Aéroport de D

Article premier Les arrêtés n° 6395 M.T.P.U.T.-D.T.- D.A.C. du 8 juillet 1974 portant création et fixant les règles de fonctionnement d'un comité de sûreté de l'Aéroport de Dakar-Yoff, n° 2935 M.T.P.U.T.-D.T.-D.A.C. du 20 mars 1975, modifié, portant nomination des

Arrêté ministériel n° 15309 M.E.-D.G.T.-D.A.C. du 20 décembre 1985 abrogeant et remplaçant les arrêtés n° 6395 M.T.P.U.T. D.T.-D.A.C. du 8 juillet 1974 portant création et fixant les règles de fonctionnement d'un comité de sûreté de l'Aéroport de Dakar-Yoff, 2935 M.T.P.U.T.D.T.-D.A.C. du 20 mars 1975 modifié portant nomination des membres du comité de sûreté de l'Aéroport de Dakar-Yoff et 2076 M.T.P.U.T.-D.T.-D.A.C. du 1er mars 1976 portant création d’un comité de facilitation de l'Aéroport de D

Arrêté ministériel n° 15309 M.E.-D.G.T.-D.A.C. du 20 décembre 1985 abrogeant et remplaçant les arrêtés n° 6395 M.T.P.U.T. D.T.-D.A.C. du 8 juillet 1974 portant création et fixant les règles de fonctionnement d'un comité de sûreté de l'Aéroport de Dakar-Yoff, 2935 M.T.P.U.T.D.T.-D.A.C. du 20 mars 1975 modifié portant nomination des membres du comité de sûreté de l'Aéroport de Dakar-Yoff et 2076 M.T.P.U.T.-D.T.-D.A.C. du 1er mars 1976 portant création d’un comité de facilitation de l'Aéroport de D

Détails

Référence: ART 15309/1985
Publié le: 20/12/1985
Pays: Sénégal

Type de texte