Arrêté ministériel n° 15349 M.E. du 12 décembre 1979 portant organisation du Service géographique
Arrêté ministériel n° 15349 M.E. du 12 décembre 1979 portant organisation du Service géographique
Article premier
L'organisation du service géographique est fixée par les dispositions du présent arrêté.
TITRE I
Attributions
Art 2
Le Service géographique est chargé :
— de l'équipement géodésique du territoire national;
— de l'e
