Arrêté ministériel n° 15387 M.T.P.H.U.-T. du 12 septembre 1962

Référence : ART 15387/1962 Publié le :
Article premier Sont constatés pour compter des dates ci-dessous indiquées les passages automatiques à l'échelon supérieur de leur grade, des fonctionnaires des corps locaux des travaux publics, de l'habitat et de l'urbanisme du Sénégal dont les noms suivent :       &