Arrêté ministériel n° 15410 M.A.E.-S.P. du 24 décembre 1985 complétant l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971, portant attribution d’un numéro de Code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés, pour l'immatriculation de leurs véhicules
Arrêté ministériel n° 15410 M.A.E.-S.P. du 24 décembre 1985 complétant l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971, portant attribution d’un numéro de Code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés, pour l'immatriculation de leurs véhicules
Article unique
L'article premier de l'arrêté n° 3584 du 29 mars 1971, complété notamment par l'arrêté n° 2954 du 13 mars 1985, est complété à nouveau ainsi qu'il suit :
Après :
Ambassade de la République du Cameroun: 72;
Ajouter :
Ambas
Arrêté ministériel n° 15410 M.A.E.-S.P. du 24 décembre 1985 complétant l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971, portant attribution d’un numéro de Code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés, pour l'immatriculation de leurs véhicules
Arrêté ministériel n° 15410 M.A.E.-S.P. du 24 décembre 1985 complétant l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971, portant attribution d’un numéro de Code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés, pour l'immatriculation de leurs véhicules
