Arrêté ministériel n° 15415 M.INT.-A.P.A. du 18 novembre 1970 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant

Référence : ART 15415/1970 Publié le :
Article premier M. Raymond Aboud, commerçant à Marsassoum, est autorisé à ouvrir et à exploiter un bar-restaurant au Km 42 à Badiouré, département de Bignona. Art 2 Toute mutation de gérance devra faire l'objet d'une autorisation préalable que le propri&eacu