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Arrêté ministériel n° 15525 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 25 décembre 1977 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant cap-verdien José Dapina

Article premier Est prononcée l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant Cap verdien José Dapina,né vers 1927 à Fogo (Iles du Cap-Vert), de Emmanuella Dapina, peintre-menuisier, domicilié à la Sicap rue 10 angle Serigne Cheikh à Dakar. Art&nb
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Arrêté ministériel n° 15525 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 25 décembre 1977 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant cap-verdien José Dapina

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Arrêté ministériel n° 15525 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 25 décembre 1977 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant cap-verdien José Dapina

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Détails

Référence: ART 15525/1977
Publié le: 25/12/1977
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4617 du 18 Février 1978

Thématiques

Ministère de l’intérieur

Type de texte

Arrêté