Arrêté ministériel n° 15527 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 25 décembre 1977 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Ousmane Diallo

Article premier Est prononcée l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Ousmane Diallo, né vers 1955 au Mali, de Mamadou et de Aïssatou Diallo, cultivateur, domicilié à Malo, Sine-Saloum. Art 2 Cette décision sera notifiée &agra

Arrêté ministériel n° 15527 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 25 décembre 1977 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Ousmane Diallo

Arrêté ministériel n° 15527 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 25 décembre 1977 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Ousmane Diallo

Détails

Référence: ART 15527/1977
Publié le: 25/12/1977
Pays: Sénégal

Type de texte