Arrêté ministériel n° 15551 M.F.P.T.-D.F.P. du 3 novembre 1966

Référence : ART 15551/1966 Publié le :
Article unique Les agents de recouvrement stagiaires du trésor dont les noms suivent admis au concours direct et professionnel d'accès au corps des agents de recouvrement du trésor ayant terminé le stage réglementaire de un an prévu à l'article 34 du décret n° 64- 585 du 30 juil