Arrêté ministériel n° 15745 M.INT.-A.P.A. du 24 novembre 1970 portant approbation de la délibération n° 2 du 22 juin 1970 de l'assemblée régionale de Diourbel, fixant le compte d'emploi de la taxe régionale pour la période allant du 1er juillet 1970 au 30 juin 1971

Référence : ART 15745/1970 Publié le :
Article premier Est approuvée la délibération n° 2 du 22 juin 1970 de l'Assemblée régionale de Diourbel (gestion 1970-1971), arrêtant le programme d'emploi de la taxe régionale en recettes et en dépenses à la somme de 160.394.500 francs. Art 2 Le gouverneur de l