Arrêté ministériel n° 16138 du 27 août 2020 autorisant l'implantation d'une association étrangère
Arrêté ministériel n° 16138 du 27 août 2020 autorisant l'implantation d'une association étrangère
Article premier
Est autorisée l'implantation de l'association étrangère dénommée « SENEKEUR » dont le siège social est établi au 10, rue de Colomb, 46100 Figeac en France.
Art 2
L'association mènera ses activités sur l'étendu