Arrêté ministériel n° 16148 M.T.T.-O.P.T.-A.G.-2 D. du 26 septembre 1962

Référence : ART 16148/1962 Publié le :
Article premier M. Ly Ousmane, agent d'exploitation principal de classe exceptionnelle, receveur du bureau de Richard-Toll, est suspendu de ses fonctions. Art 2 Dans cette position M. Ly Ousmane n'aura droit qu'à la moitié de son traitement majorée éventuellement des prestations familiales. A