Arrêté ministériel n° 1617 M.D.I.E.-D.M.G. du 18 février 1977 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier M. Isaac Maaz est autorisé à ouvrir et à exploiter, sur le titre foncier n° 5341 situé à Fass, un garage de véhicules automobiles alimentés par des liquides inflammables de la 1er et 2 catégories avec atelier de réparation de véhicules comprenant: -

Arrêté ministériel n° 1617 M.D.I.E.-D.M.G. du 18 février 1977 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 1617 M.D.I.E.-D.M.G. du 18 février 1977 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 1617/1977
Publié le: 18/02/1977
Pays: Sénégal

Type de texte