Arrêté ministériel n° 1618 M.D.I.E.-D.M.G. du 18 février 1977 autorisant L'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier L'autorisation d'ouverture d'établissement dangereux, insalubre ou incommode, objet de l'arrêté n° 16343 M.P.I.-D.M.G.-2 du 26 novembre 1968 concernant l'établissement classé nº 2103 est annulée à compter de la date de signature du présent arr&eci

Arrêté ministériel n° 1618 M.D.I.E.-D.M.G. du 18 février 1977 autorisant L'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 1618 M.D.I.E.-D.M.G. du 18 février 1977 autorisant L'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 1618/1977
Publié le: 18/02/1977
Pays: Sénégal

Type de texte