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Arrêté ministériel n° 1619 M.D.I.E.-D.M.G. du 18 février 1977 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier M. Abdoul Mohamed Daoud, boulanger, quartier de Fass à Dakar, est autorisé à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de sa boulangerie à Fass un dépôt d'hydrocarbures de la 2 catégorie constitué par une cuve de 5000 litres de dièsel-oil destiné &agr
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Arrêté ministériel n° 1619 M.D.I.E.-D.M.G. du 18 février 1977 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

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Détails

Référence: ART 1619/1977
Publié le: 18/02/1977
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4551 du 12 Mars 1977

Type de texte

Arrêté