Arrêté ministériel n° 16287 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 08 décembre 1970 portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Affaires étrangères (Pèlerinage à la Mecque)

Référence : ART 16287/1970 Publié le :
Article premier Il est créé auprès du Ministère des Affaires étrangères une caisse d'avances dont le montant est fixé à 15.000.000 de francs au titre du pèlerinage à la Mecque 1970-1971. Cette somme est destinée au règlement des dépenses de : - L