Arrêté ministériel n° 16438 M.INT.-D.A.C. du 11 décembre 1970 Valant mandat du maire de Kaffrine pour le règlement d'une somme de 72.905 francs due par la commune aux établissements J. Monéger
Article premier
Le présent arrêté vaut mandat du maire de Kaffrine pour le règlement d'une somme de 72.905 francs due par la commune de Kaffrine aux établissements J. Moneger.
Art 2
La dépense est imputable au chapitre 403, article 980, du budget de la commune de Kaffrine.
Art 3