Arrêté ministériel n° 17029 M.S.A.S.-B.G.-P. du 16 octobre 1962

Référence : ART 17029/1962 Publié le :
Article unique Sont constatés les passages automatiques d'échelons des infirmiers spécialistes, infirmiers et infirmières sanitaires ainsi que les infirmiers d'hygiène dont les noms suivent et pour compter des dates indiquées au titre de l'année 1962 et le cas échéant, de