Arrêté ministériel n° 17302 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 20 octobre 1962

Référence : ART 17302/1962 Publié le :
Article premier Sont et demeurent rapportées les dispositions de l'article 2 de l'arrêté n° 14946 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 31 août 1962. Art 2 Sont titularisés pour compter des dates ci-après dans les corps des agents de service, les plantons stagiaires dont les noms suivent : Au g