Arrêté ministériel n° 1735 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 22 février 1973 portant création d'une caisse d'avances au près du Ministère des Forces armées au titre de l'organisation des fêtes commémoratives de l'Indépendance, le 4 avril 1973

Référence : ART 1735/1973 Publié le : 22/02/1973

Article premier Une caisse d'avances dont le plafond est fixé à 13.000.000 de francs est créée auprès du Ministère des Force armées (organisation des fêtes commémoratives de l'Indépendance, le 4 avril 1973). Art 2 Les dépenses autorisées sur cet

Arrêté ministériel n° 1735 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 22 février 1973 portant création d'une caisse d'avances au près du Ministère des Forces armées au titre de l'organisation des fêtes commémoratives de l'Indépendance, le 4 avril 1973

Arrêté ministériel n° 1735 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 22 février 1973 portant création d'une caisse d'avances au près du Ministère des Forces armées au titre de l'organisation des fêtes commémoratives de l'Indépendance, le 4, avril 1973

Arrêté ministériel n° 1735 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 22 février 1973 portant création d'une caisse d'avances au près du Ministère des Forces armées au titre de l'organisation des fêtes commémoratives de l'Indépendance, le 4, avril 1973