Arrêté ministériel n° 17565 M.F.P.T.D.F.P.-2 B. du 27 octobre 1962

Référence : ART 17565/1962 Publié le :
Article premier Les dispositions de l'arrêté n° 14953 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. en date du 31 août 1962 portant nomination dans le corps des contrôleurs du travail et de la sécurité sociale sont annulées et remplacées par les suivantes : Art 2 Les agents dont les noms suivent qui ont