Arrêté ministériel n° 18002 M.E.R. du 19 décembre 1961
Article premier
Les gardes forestiers dont les noms figurent ci-dessous, sont intégrés dans le corps local des préposés des eaux et forêts.
Art 2
Pour le cas où les intéressés bénéficieraient dans leur cadre d'origine d'un traitement supérieur, à cel