Arrêté ministériel n° 1844 M.INT.-D.A.T. du 19 février 1991 portant organisation de la Direction de l'Aménagement du territoire
Article premier
La Direction de l'Aménagement du Territoire comprend :
- la Division des Études prospectives et de l'Analyse spéciale;
- la Division de l'Aménagement régional;
- la Division de l'Informatique et de la Cartographie;
- les services ré