Arrêté ministériel n° 1844 M.INT.-D.A.T. du 19 février 1991 portant organisation de la Direction de l'Aménagement du territoire

Référence : ART 1844/1991 Publié le :
Article premier La Direction de l'Aménagement du Territoire comprend :  - la Division des Études prospectives et de l'Analyse spéciale;  - la Division de l'Aménagement régional;  - la Division de l'Informatique et de la Cartographie;  - les services ré