Arrêté ministériel n° 1848 M.C.-D.P.A.T.-D.I. du 28 février 1972

Article unique Est constatée, à compter du 15 février 1972 date de son débarquement à Dakar, la mise à la disposition de la République du Sénégal, au titre de l'assistance technique, de M. Patrick Léon Henri Delannoy, inspecteur des impôts, indice métro net 30

Arrêté ministériel n° 1848 M.C.-D.P.A.T.-D.I. du 28 février 1972

Arrêté ministériel n° 1848 M.C.-D.P.A.T.-D.I. du 28 février 1972

Détails

Référence: ART 1848/1972
Publié le: 28/02/1972
Pays: Sénégal

Type de texte