Arrêté ministériel n° 1914 M.F.A.-M.F.A.E.-DIR.-INT. du 28 février 1974 allouant une prime journalière d'intervention aux militaires participant aux opérations de police et aux actions de surveillance et de présence dans certains secteurs de la Région de la Casamance, déclarés << zones d'insécurité>>

Article premier En application des dispositions du décret n° 73-994 du 7 novembre 1973, les secteurs ci-dessous définis, situés dans la région Sud-Casamance, sont déclarés zone d'insécurité : a) Limite Nord: Une ligne passant par le pont de Goulombo, Sinthiou, Diouldé, V&e

Arrêté ministériel n° 1914 M.F.A.-M.F.A.E.-DIR.-INT. du 28 février 1974 allouant une prime journalière d'intervention aux militaires participant aux opérations de police et aux actions de surveillance et de présence dans certains secteurs de la Région de la Casamance, déclarés << zones d'insécurité>>

Arrêté ministériel n° 1914 M.F.A.-M.F.A.E.-DIR.-INT. du 28 février 1974 allouant une prime journalière d'intervention aux militaires participant aux opérations de police et aux actions de surveillance et de présence dans certains secteurs de la Région de la Casamance, déclarés << zones d'insécurité>>

Détails

Référence: ART 1914/1974
Publié le: 28/02/1974
Pays: Sénégal

Type de texte