Arrêté ministériel n° 19854 M.F.-C.D. du 28 décembre 1962 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées

Référence : ART 19854/1962 Publié le :
Article premier Sont rendus exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1962 détaillés ci-après : Perception de Dakar Inspection n° 6-D. 74.716.779 » Inspection n° 6-E. 50.560.039 »