Arrêté ministériel n° 2020 M.J.S  du 21 mars 1994 portant création et organisation du Comité national provisoire chargé de la gestion de la lutte

Article premier Il est créé un Comité national provisoire chargé de gérer la lutte sous toutes ses formes.  Art 2 Le Comité national provisoire de gestion de la lutte a pour mission, pour les deux ans à venir de :  - redynamiser la lutte sous toutes ses formes, pour toutes les c

Arrêté ministériel n° 2020 M.J.S  du 21 mars 1994 portant création et organisation du Comité national provisoire chargé de la gestion de la lutte

Arrêté ministériel n° 2020 M.J.S  du 21 mars 1994 portant création et organisation du Comité national provisoire chargé de la gestion de la lutte

Détails

Référence: ART 2020/1994
Publié le: 21/03/1994
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte