Arrêté ministériel n° 2308 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 26 février 1971 portant création d'une caisse d'avances auprès du projet agricole de la Région de la Casamance

Référence : ART 2308/1971 Publié le :
Article premier Une caisse d'avances dont le montant est fixé à 1.000.000 de francs est créée au titre du projet agricole de la Région de Casamance. Art 2 Les dépenses autorisées sur cette caisse sont : - Règlements des dépenses courantes afférentes au projet.