Arrêté ministériel n° 2419 M.D.I.A.-D.M.G du 05 mars 1979 portant annulation de l'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier L'autorisation d'ouverture d'établissement dangereux, insalubre ou incommode, objet du récépissé n° 7337 du 20 décembre 1954, est annulée à compter de la date de signature du présent arrêté. Art 2 Le directeur des Mines et de la G&eacu

Arrêté ministériel n° 2419 M.D.I.A.-D.M.G du 05 mars 1979 portant annulation de l'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 2419 M.D.I.A.-D.M.G du 05 mars 1979 portant annulation de l'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 2419/1979
Publié le: 05/03/1979
Pays: Sénégal

Type de texte