Arrêté ministériel n° 2510 M.F.A.E.-D.D. du 03 mars 1971 complétant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale
Article unique
Le tableau des marchandises qui peuvent être placées sous le régime de l'admission et des dispositions applicables à chacune d'elles, annexé à l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission tempor