Arrêté ministériel n° 2510 M.F.A.E.-D.D. du 03 mars 1971 complétant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale

Référence : ART 2510/1971 Publié le :
Article unique Le tableau des marchandises qui peuvent être placées sous le régime de l'admission et des dispositions applicables à chacune d'elles, annexé à l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission tempor