Arrêté ministériel n° 2529 M.INT.-D.A.G.A.T. du 08 mars 1979 portant autorisation de tombola

Article premier Le commandant du corps national des sapeurs-pompiers est autorisé à organiser une tombola comportant 200000 billets à 100 francs l'un, dont le produit sera exclusivement destiné aux œuvres sociales du corps national des sapeurs-pompiers, sous la seule déduction des frais d'organisa

Arrêté ministériel n° 2529 M.INT.-D.A.G.A.T. du 08 mars 1979 portant autorisation de tombola

Arrêté ministériel n° 2529 M.INT.-D.A.G.A.T. du 08 mars 1979 portant autorisation de tombola

Détails

Référence: ART 2529/1979
Publié le: 08/03/1979
Pays: Sénégal

Type de texte