Arrêté ministériel n° 2714 MEF-DGID du 3 mai 2006 portant création et organisation du projet d'implantation du Progiciel SIGTAS Système intégré de Gestion des impôts et taxes
Arrêté ministériel n° 2714 MEF-DGID du 3 mai 2006 portant création et organisation du projet d'implantation du Progiciel SIGTAS Système intégré de Gestion des impôts et taxes
Article premier
Il est créé au sein du Ministère de l'Economie et des Finances, un projet d'implantation d'un système intégré de gestion des impôts et taxes dénommé SIGTAS. Ce projet sera implanté à la Direction générale des Impôts et des
Arrêté ministériel n° 2714 MEF-DGID du 3 mai 2006 portant création et organisation du projet d'implantation du Progiciel SIGTAS Système intégré de Gestion des impôts et taxes
Arrêté ministériel n° 2714 MEF-DGID du 3 mai 2006 portant création et organisation du projet d'implantation du Progiciel SIGTAS Système intégré de Gestion des impôts et taxes
