Arrêté ministériel n° 2735 M.INT-D C.L. du 13 mars 1979 abrogeant et remplaçant le paragraphe VI de l'arrêté n° 1840 du 20 février 1979 portant composition de la commission de recensement général des votes pour les élections rurales du 25 mars 1979 dans la Région de la Casamance

Article unique Le paragraphe 6 de l'arrêté n° 1840 du 20 février 1979 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : « VI - Département de Vélingara Président : M. Modou Fall, juge de paix à Vélingara. Membres : MM. Mamadou Ndiaye, adjoint

Arrêté ministériel n° 2735 M.INT-D C.L. du 13 mars 1979 abrogeant et remplaçant le paragraphe VI de l'arrêté n° 1840 du 20 février 1979 portant composition de la commission de recensement général des votes pour les élections rurales du 25 mars 1979 dans la Région de la Casamance

Arrêté ministériel n° 2735 M.INT-D C.L. du 13 mars 1979 abrogeant et remplaçant le paragraphe VI de l'arrêté n° 1840 du 20 février 1979 portant composition de la commission de recensement général des votes pour les élections rurales du 25 mars 1979 dans la Région de la Casamance

Détails

Référence: ART 2735/1979
Publié le: 13/03/1979
Pays: Sénégal

Type de texte