Arrêté ministériel n° 2737 M.F.A.E.-D.G T.D.M.C.-A.du 13 mars 1979 portant retrait d'agrément à la Société anonyme d'Assurances et de Réassurances « L'Entente sénégalaise »
Arrêté ministériel n° 2737 M.F.A.E.-D.G T.D.M.C.-A.du 13 mars 1979 portant retrait d'agrément à la Société anonyme d'Assurances et de Réassurances « L'Entente sénégalaise »
Article premier
L'agrément pour pratiquer des opérations d'assurances sur le territoire de la République du Sénégal, accordé par arrêté n° 9680 M.F.A.E.D.G.T.-D.M.C. du 11 août 1976 à la société anonyme d'assurances et de réassurances «
Arrêté ministériel n° 2737 M.F.A.E.-D.G T.D.M.C.-A.du 13 mars 1979 portant retrait d'agrément à la Société anonyme d'Assurances et de Réassurances « L'Entente sénégalaise »
Arrêté ministériel n° 2737 M.F.A.E.-D.G T.D.M.C.-A.du 13 mars 1979 portant retrait d'agrément à la Société anonyme d'Assurances et de Réassurances « L'Entente sénégalaise »
