Arrêté ministériel n° 2905 du 20 mars 1972 M.F.A.E.-D.C.P.T. por- tant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Forces armées au titre de l'organisation des fêtes commémoratives de l'Indépendance (4 avril 1972)
Arrêté ministériel n° 2905 du 20 mars 1972 M.F.A.E.-D.C.P.T. por- tant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Forces armées au titre de l'organisation des fêtes commémoratives de l'Indépendance (4 avril 1972)
Article premier
Une caisse d'avances dont le plafond est fixé à 13.500.000 francs est créée auprès du Ministère des Forces armées (organisation des fêtes commémoratives de l'Indépendance du 4 avril 1972).
Art 2
Les dépenses autorisées sur cette
Arrêté ministériel n° 2905 du 20 mars 1972 M.F.A.E.-D.C.P.T. por- tant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Forces armées au titre de l'organisation des fêtes commémoratives de l'Indépendance (4 avril 1972)
Arrêté ministériel n° 2905 du 20 mars 1972 M.F.A.E.-D.C.P.T. por- tant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Forces armées au titre de l'organisation des fêtes commémoratives de l'Indépendance (4 avril 1972)
