Arrêté ministériel n° 2916 M.INT.-D.T.C.T. du 26 mars 1974 valant mandat du maire de la commune de Bakel, pour le règlement d'une somme de 3.000 francs

Article premier Le présent arrêté vaut mandat du maire de la commune de Bakel, pour le règlement d'une somme de 3.000 francs due par ladite collectivité locale au titre de payement des arrièrés dûs à la SENELEC. Art 2 La dépense sera imputable au chapitre 423, article

Arrêté ministériel n° 2916 M.INT.-D.T.C.T. du 26 mars 1974 valant mandat du maire de la commune de Bakel, pour le règlement d'une somme de 3.000 francs

Arrêté ministériel n° 2916 M.INT.-D.T.C.T. du 26 mars 1974 valant mandat du maire de la commune de Bakel, pour le règlement d'une somme de 3.000 francs

Détails

Référence: ART 2916/1974
Publié le: 26/03/1974
Pays: Sénégal

Type de texte