Arrêté ministériel n° 2917 M.INT.-D.T.C.T. du 26 mars 1974 valant mandat du maire de la commune de Kébémer, pour le règlement d'une somme de 837.012 francs

Article premier Le présent arrêté vaut mandat du maire de la commune de Kébémer, pour le règlement d'une somme de 837.012 francs due par ladite collectivité locale au titre de payement des arriérés dûs à la SENELEC. Art 2 La dépense sera imputable au chap

Arrêté ministériel n° 2917 M.INT.-D.T.C.T. du 26 mars 1974 valant mandat du maire de la commune de Kébémer, pour le règlement d'une somme de 837.012 francs

Arrêté ministériel n° 2917 M.INT.-D.T.C.T. du 26 mars 1974 valant mandat du maire de la commune de Kébémer, pour le règlement d'une somme de 837.012 francs

Détails

Référence: ART 2917/1974
Publié le: 26/03/1974
Pays: Sénégal

Type de texte