Arrêté ministériel n° 2920 M.INT.-D.T.C.T. du 26 mars 1974 valant mandat du maire de la commune de Kolda, pour le règlement d'une somme de 23.626 francs

Article premier Le présent arrêté vaut mandat du maire de la commune de Kolda, pour le règlement d'une somme de 23.620 francs due par ladite collectivité locale au titre de payement des arriérés dûs à la SENELEC. Art 2 La dépense sera imputable au chapitre 423, ar

Arrêté ministériel n° 2920 M.INT.-D.T.C.T. du 26 mars 1974 valant mandat du maire de la commune de Kolda, pour le règlement d'une somme de 23.626 francs

Arrêté ministériel n° 2920 M.INT.-D.T.C.T. du 26 mars 1974 valant mandat du maire de la commune de Kolda, pour le règlement d'une somme de 23.626 francs

Détails

Référence: ART 2920/1974
Publié le: 26/03/1974
Pays: Sénégal

Type de texte