Arrêté ministériel n° 2922 M.INT.-D.T.C.T. du 26 mars 1974 valant mandat du maire de la commune de Meckhé, pour le règlement d'une somme de 19.748 francs

Article premier Le présent arrêté vaut mandat du maire de la commune de Meckhé, pour le règlement d'une somme de 19.748 francs due par ladite collectivité locale au titre de payelment des arriérés dûs à la SENELEC. Art 2 La dépense sera imputable au chapitr

Arrêté ministériel n° 2922 M.INT.-D.T.C.T. du 26 mars 1974 valant mandat du maire de la commune de Meckhé, pour le règlement d'une somme de 19.748 francs

Arrêté ministériel n° 2922 M.INT.-D.T.C.T. du 26 mars 1974 valant mandat du maire de la commune de Meckhé, pour le règlement d'une somme de 19.748 francs

Détails

Référence: ART 2922/1974
Publié le: 26/03/1974
Pays: Sénégal

Type de texte