Arrêté ministériel n° 295 M.INT.-D.C.L. du 15 janvier 1977 portant approbation de deux autorisations spéciales de recettes et de dépenses au budget de la commune de Fatick, au titre de la gestion 1976-1977

Article premier La première autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Fatick, gestion 1976-1977, est approuvée comme suit : RECETTES Chapitre 9 Fonds d'emprunt. Article premier Prêt de l'Etat 40.000.000 Total du cha

Arrêté ministériel n° 295 M.INT.-D.C.L. du 15 janvier 1977 portant approbation de deux autorisations spéciales de recettes et de dépenses au budget de la commune de Fatick, au titre de la gestion 1976-1977

Arrêté ministériel n° 295 M.INT.-D.C.L. du 15 janvier 1977 portant approbation de deux autorisations spéciales de recettes et de dépenses au budget de la commune de Fatick, au titre de la gestion 1976-1977

Détails

Référence: ART 295/1977
Publié le: 15/01/1977
Pays: Sénégal

Type de texte