Arrêté ministériel n° 295 M.INT.-D.C.L. du 15 janvier 1977 portant approbation de deux autorisations spéciales de recettes et de dépenses au budget de la commune de Fatick, au titre de la gestion 1976-1977
Arrêté ministériel n° 295 M.INT.-D.C.L. du 15 janvier 1977 portant approbation de deux autorisations spéciales de recettes et de dépenses au budget de la commune de Fatick, au titre de la gestion 1976-1977
Article premier
La première autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Fatick, gestion 1976-1977, est approuvée comme suit :
RECETTES
Chapitre 9
Fonds d'emprunt.
Article premier
Prêt de l'Etat
40.000.000
Total du cha
Arrêté ministériel n° 295 M.INT.-D.C.L. du 15 janvier 1977 portant approbation de deux autorisations spéciales de recettes et de dépenses au budget de la commune de Fatick, au titre de la gestion 1976-1977
Arrêté ministériel n° 295 M.INT.-D.C.L. du 15 janvier 1977 portant approbation de deux autorisations spéciales de recettes et de dépenses au budget de la commune de Fatick, au titre de la gestion 1976-1977