Arrêté ministériel n° 2950 M.INT.-D.A.G.A.T. du 21 mars 1980 portant autorisation d'exploiter le fonds de commerce du bar-restaurant à l'enseigne « L'ESTEREL », sis à Dakar

Article premier M. Médoune Cissé est autorisé à exploiter le fonds de commerce du dancing à l'enseigne « L'ESTEREL » sis au Building Maginot à Dakar. Art 2  Toute mutation de gérance ou tout changement de lieu devra faire l'objet d'une autorisation pr&ea

Arrêté ministériel n° 2950 M.INT.-D.A.G.A.T. du 21 mars 1980 portant autorisation d'exploiter le fonds de commerce du bar-restaurant à l'enseigne « L'ESTEREL », sis à Dakar

Arrêté ministériel n° 2950 M.INT.-D.A.G.A.T. du 21 mars 1980 portant autorisation d'exploiter le fonds de commerce du bar-restaurant à l'enseigne « L'ESTEREL », sis à Dakar

Détails

Référence: ART 2950/1980
Publié le: 21/03/1980
Pays: Sénégal

Type de texte