Arrêté ministériel n° 2961 du 20 mars 1972 M.F.A.E.-D.D. complétant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale

Article unique Le « tableau des marchandises qui peuvent être placées sous le régime de l'admission temporaire et des dispositions applicables à chacune d'elles » annexé à l'arrêté n° 1844-F, du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime

Arrêté ministériel n° 2961 du 20 mars 1972 M.F.A.E.-D.D. complétant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale

Arrêté ministériel n° 2961 du 20 mars 1972 M.F.A.E.-D.D. complétant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale

Détails

Référence: ART 2961/1972
Publié le: 20/03/1972
Pays: Sénégal

Type de texte