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Arrêté ministériel n° 3011 du 20 mars 1972 M.F.A.E.-D.C.P.T. abrogeant l'arrêté n° 11872 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 6 août 1965 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à la station forestière de Passy (département de Foundiougne)

Article premier L'arrêté n° 11672 M.ED.C.P.-T. du 6 août 1965 créant une caisse intermédiaire de recettes à la station fruitière de Passy (département de Kaolack), est abrogé. Art 2 Une caisse intermédiaire de recettes alimentée par le produit de la ven
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Arrêté ministériel n° 3011 du 20 mars 1972 M.F.A.E.-D.C.P.T. abrogeant l'arrêté n° 11872 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 6 août 1965 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à la station forestière de Passy (département de Foundiougne)

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Arrêté ministériel n° 3011 du 20 mars 1972 M.F.A.E.-D.C.P.T. abrogeant l'arrêté n° 11872 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 6 août 1965 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à la station forestière de Passy (département de Foundiougne)

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Détails

Référence: ART 3011/1972
Publié le: 20/03/1972
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4218 du 15 Avril 1972

Thématiques

Ministère des finances

Type de texte

Arrêté