Arrêté ministériel n° 3130 M.INT.-D.T.C.L. du 03 avril 1974 portant rectificatif à l'arrêté n° 2546 M.INT.-D.T.C.L. du 15 mars 1974 approuvant une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Kaolack, au titre de la gestion 1973-1974

Article unique L'article 1er de l'arrêté n° 2546 du 15 mars 1974 est modifié comme suit:   A. - RECETTES.     1° SECTION ORDINAIRE,     Chapitre 0 Au lieu de Lire Excédent de recettes réel

Arrêté ministériel n° 3130 M.INT.-D.T.C.L. du 03 avril 1974 portant rectificatif à l'arrêté n° 2546 M.INT.-D.T.C.L. du 15 mars 1974 approuvant une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Kaolack, au titre de la gestion 1973-1974

Arrêté ministériel n° 3130 M.INT.-D.T.C.L. du 03 avril 1974 portant rectificatif à l'arrêté n° 2546 M.INT.-D.T.C.L. du 15 mars 1974 approuvant une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Kaolack, au titre de la gestion 1973-1974

Détails

Référence: ART 3130/1974
Publié le: 03/04/1974
Pays: Sénégal

Type de texte